Règlement intérieur

Article 13: L’ACCA décide lors de son assemblée du 30/06/2018,que la chasse aux faisans sera fermée le 05/01/2020 inclus et n’est autorisée que les dimanches et jours fériés.

ARTICLE 13/BIS:Il est décidé et apprové en assemblée générale du 30 juin 2018 d’instaurer un PMA petit gibier qui se décompose comme suit:Jour d’ouverture 3 faisans et 3 perdreaux.Jour de lâcher, 2 faisans et 2 perdreaux et enfin jour férié, 2 faisans et 2 perdreaux.

ARTICLE 16:Il a été établi un calendrier se chasse aux chevreuils.Les consignes se sécurité seront données avant chaque battue.En dehors de la chasse à la palombière et pantière à alouettes,toute autre mode de chasse sera interdit sur l’ensemble du territoire de la commune le jour du plan de chasse aux chevreuils.LE PORT DE LA CASQUETTE ET DU GILET FLUORESCENT DE COULEUR ORANGE EST OBLIGATOIRE POUR CHAQUE BATTUE.

ARTICLE 16/BIS: Il a été décidé en assemblée générale du 19/06/2015 que seul les plombs de 1 et 2 seront utilisés pour la chasse aux chevreuils.

ARTICLE17/BIS: Concernant la chasse aux sangliers,celle-ci ne pourra être pratiquée que lors des battues organisées par le GIC des landes girondines.Les nouveaux demandeurs de la carte du GIC devrons envoyer une lettre de motivation(type) au président qui sera ensuite examinée par le conseil d’administration pour approbation.

ARTICLE 22: La chasse aux lièvres,suite aux modifications apportées en assemblée générale du 30/06/2016 et reconduite depuis,sera ouverte le mercredi,le samedi le dimanche et jours fériés ceci du 08/09/2019 date d’ouverture générale au 05/01/2020 date de fermeture.

ARTICLE 23: Le tir à la palombe au vol est interdit depuis toutes installations fixes au sol ou surélevées destinée à la chasse aux colombidés sur le territoire de la commune de SENDETS.

ARTICLE 23/BIS: A compter du 30/06/2016 date de l’assemblée générale,les chasseurs décident que toute nouvelle installation à colombidés verra sa distance diminuée. Elle passera de 800 mètres (ancien règlement intérieur ) à 300 mètres  ( règlement ministériel  ).

Le tir au vol sera règlementé comme suit:

Du  08/09/2019 au 20/11/2019 inclus; Tir autorisé les week-ends et jours fériés toute la journée.

En semaine du lever du soleil jusqu’à 11 heures du 08/09/2019 au 27/10/2019.

Du 28/10/2019 au 20/11/2019 jusqu’à 10 heures ( respect des distances de 300 mètres ).

Article 21/bis: Tout contrevenant ne respectant pas le règlement intérieur de l’ACCA se verra infligé une amende de 100 Euros et pourra se voir notifier d’une exclusion temporaire ( assemblée générale du 30/08/2014 article 19 conformément au règlement intérieur de la chasse et sera reconduit pour la saison 2019/2020.

ARTICLE 25: Tout chasseur de la commune de désirant  inviter une personne pour une journée  de chasse ( hors lâcher de gibiers ) devra s’acquitter d’une carte gratuite signé  par le président. ( Nouvelle mesure prise en assemblée  générale  du  30/06/2017   se renseigner auprès d’un responsable.

ARTICLE 25/BIS: Les chasseurs ne désirant ou ne participant pas au plan de chasse ou aux différentes battues paieront une carte d’un montant supérieur de 12 Euros ( voté en AG du 29/06/2019) cette décision prendra effet saison 2020/2021.

ARTICLE 26: Une personne désirant se présenter au conseil d’administration devra faire part d’une lettre de motivation entre le 01 et 30 avril de l’année d’un renouvellement du tiers sortant.Ce courrier devra être adressé en recommandé qui fera part aux membres du CA. Lors d’une réunion prévue  à cet effet. Après consultation du dit document cette personne sera reçue  et entendue  première semaine de Mai; Dés lors si sa candidature devrait être retenue suivant les critères de la loi chasse ,cette demande serait inscrite sur la prochaine AG et soumise au vote.

                                                                               Bonne saison 2019/2020