Chiens en divagation

De nombreux chiens qu’il soit de chasse ou autres errent dans la commune je rappelle que tout contrevenant s’expose à des sanctions .En premier lieu  le garde communal vous préviendra des risques encourus verbalement ,En cas de récidive un courrier en recommande sera envoyé au propriétaire de l’animal  copie adressée à la mairie .Pour finir une amende pourrait vous être infligée ( règlement intérieur de l’ACCA ).

 

Je vous rappelle que vous êtes tenu ,aux termes de l’article 1385 du Code civil ,d’assumer la garde et la surveillance de votre animal domestique.

 

J’ajoute qu’en cas de dommages causés par votre animal (accident de la circulation , morsure , dégâts volailles ou gibiers),votre responsabilité civile  serait directement engagée.

 

Nous comprenons parfaitement qu’un animal (chien) puisse échapper a la vigilance de ses propriétaires.

 

Je vous serai donc obligé ,pour prévenir tous troubles, de bien vouloir assumer vos devoirs de garde et de surveillance.

 

                                                                                              Le Président de l’ACCA

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